Mentions légales, CGVU, Politique de confidentialité :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mon.site@monsite.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

La Propriétaire est : Jessica Gosse, gérante de la micro-entreprise du même nom, immatriculée sous le numéro : 79416575300037
Adresse postale de la propriétaire : disponible sur demande par email à l'adresse suivante yavanna.energiesetguerisons@gmail.com

Jessica Gosse est assurée en termes de : "Assurance responsabilité civile professionnelle" et "Assurance responsabilité civile d'exploitation"
Auprès du courtier d’assurances "Orus" immatriculé à l’Orias sous le numéro 21006562.

« Conformément aux articles L616-I et R616-I du code de la consommation, Jessica Gosse vous propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de la médiation retenue est : "En cours d'étude"
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : "En cours d'étude" ou par voie postale à l’adresse : "En cours d'étude"
A savoir que le client doit avoir notifié à Jessica Gosse son désaccord par écrit, avant de saisir la médiation.

La Créatrice du site est : Jessica Gosse
La Responsable de la publication est : Jessica Gosse
Contacter la responsable de la publication : yavanna.energiesetguerisons@gmail.com
La responsable de la publication est une personne physique

La Webmaster est : Jessica Gosse
Contacter le Webmaster : yavanna.energiesetguerisons@gmail.com
L’hébergeur du site est : WIX.COM FRANCE SAS
Siège social : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (France)

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur et personne, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :

mon.site@monsite.com

Le site mon.site@monsite.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers la webmaster du site mon.site@monsite.com. Le site mon.site@monsite.com est mis à jour régulièrement par Jessica Gosse webmaster.
Jessica Gosse s’efforce de fournir sur le site mon.site@monsite.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site mon.site@monsite.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Jessica Gosse s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Jessica Gosse ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Jessica Gosse est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site mon.site@monsite.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jessica Gosse, propriétaire du site, à l’email : yavanna.energiesetguerisons@gmail.com. À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et L.335-3 suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site mon.site@monsite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Jessica Gosse. Cependant, Jessica Gosse n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mon.site@monsite.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site mon.site@monsite.com, Jessica Gosse ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site mon.site@monsite.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mon.site@monsite.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Jessica Gosse par email : yavanna.energiesetguerisons@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mon.site@monsite.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site mon.site@monsite.com et de ses droits autorise Jessica Gosse à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mon.site@monsite.com.
Le site mon.site@monsite.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de vente et d'utilisation :

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente et d'utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Jessica Gosse, via le présent site mon.site@monsite.com et de son utilisateur, dans le cadre de la mise à disposition de ses prestations de services, en présentielles et à distances. Toute prestation accomplie par Jessica Gosse via le site mon.site@monsite.com implique donc l'adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Clause n° 2 : Prix

Les pris sont indiqués en euro toutes taxes comprises, au taux de TVA français en vigueur pour le statut de micro-entreprise. Les frais de traitement, ainsi que les commissions versées aux organismes de paiements, sont pris en charge par Jessica Gosse. Tous les prix indiqués sur le site mon.site@monsite.com peuvent être modifiés à tout moment par Jessica Gosse.

Clause n° 3 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la réservation de certains services, ou de la consultation lorsque celle-ci s'effectue en présentielle (auquel cas :espèces, chèque, carte bancaire). Pour les consultations à distances, le paiement est effectué par carte bancaire de manière totalement sécurisée, par l'intermédiaire de la société SumUp. Toutes les informations transmises sont cryptées par un système propre à SumUp, aucune donnée ne peut être lues au cours du transport sur le réseau. La garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement sous la responsabilité de la société SumUp.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

Jessica Gosse est la propriétaire du site mon.site@monsite.com et conserve la propriété de la totalité de ce qu'elle propose et rend disponible sur son site internet. L'utilisateur est responsable de son utilisation.

Clause n° 5 : Livraison des prestations

Concernant la prise de rendez-vous avec Jessica Gosse pour une séance, l'utilisateur est invité à prendre contact par téléphone au 06.76.25.68.14 ou par e-mail selon sa préférence à l'adresse yavanna.energiesetguerisons@gmail.com. Jessica Gosse se réserve le droit de refuser un rendez-vous s'elle estime ne pas être en mesure de pouvoir accompagner la personne en demande, qu’elle qu'en soit la raison. Jessica Gosse reste libre et indépendante de ses choix et nul ne peut lui en tenir rigueur, de quelque manière que ce soit.

Clause n° 6 : Conditions de remboursement et remise

La garantie de remboursement tout comme les remises éventuellement proposées, dépendent de ce qui est mentionné sur la page qui présente le service. Si aucune garantie de remboursement ou remise n’est mentionnée sur la page qui présente le service, aucun remboursement ou remise ne sera effectué. Jessica Gosse n'a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement ou une remise sur simple demande.

Si toutefois une garantie de remboursement ou remise est mentionnée sur la page qui présente le service, contactez le support client à yavanna.energiesetguerisons@gmail.com pour demander son application, dans le cas où celles-ci n’auraient pas été appliquées d’office par Jessica Gosse.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de Jessica Gosse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

CHARTE ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ et CONFIDENTIALITÉ :

Jessica Gosse porte une attention toute particulière au respect de la Vie privée et de la confidentialité. Par conséquent, elle se tient au secret professionnel.

La confiance étant un pilier de la réussite d’une séance, toute information communiquée par le patient / client à Jessica Gosse est considérée comme strictement confidentielle. Ce respect de la Vie privée tient évidemment compte qu’aucune information n’est donnée ou revendue à quelque personne ou société que ce soit.

Le patient / client est responsable de ses pensées, de sa vision du monde, de sa personne, de tout son Être et de sa Vie dans son ensemble. Les séances d’accompagnement proposées par Jessica Gosse ont pour but d’offrir au patient / client un regard différent sur les axes que ce dernier décide d’aborder en séance.

Toutes les techniques utilisées par Jessica Gosse durant les séances sont totalement inoffensives et sont effectuées dans une démarche positive et constructive pour le patient / client. Soit c’est efficace pour lui et il s’éveille à un mieux-être, une nouvelle conscience et considération de lui-même, un regard plus congruent sur sa situation, une sérénité physique et mental, un Amour de Soi plus grand, etc. Soit l’effet est nul et rien ne change.

Puisqu’il s’agit d’un travail d’accompagnement à l’introspection et au bien-être, Jessica Gosse considère ne devoir porter aucun jugement sur le client.

Bien que les séances proposées par Jessica Gosse rentrent dans le cadre de la médecine alternative, il est aussi important de préciser ici que toutes pratiques exercées par Jessica Gosse ne dispensent en aucun cas de la nécessité d’une visite chez un médecin « traditionnel ». L’accompagnement vers le changement, l’introspection, l’éveil en conscience, ne se substitue pas à un éventuel traitement médicamenteux. Seul un médecin est habilité à décider si son patient doit ou non poursuivre son traitement.

Les séances sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Elles ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul le médecin est habilité à poser des diagnostiques, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.

Toute reproduction intégrale ou partielle des Logos, ainsi que des articles et informations qui figurent sur le site est interdite, en vertu du code de la propriété intellectuelle, prévus par les articles L335-2 et L335-3. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, ou la transformation, par quelque procédé que ce soit.

Selon la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle, vous êtes ici informé que le site « mon.site@monsite.com » est édité par Jessica Gosse, gérant de la micro-entreprise du même nom immatriculée sous le numéro :

Le site est hébergé par : WIX.COM FRANCE SAS
Siège social : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (France)
Immatriculée sous le numéro : SIRET 90343938800013

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Jessica Gosse par email : yavanna.energiesetguerisons@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site mon.site@monsite.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.